Ce qu’il faut savoir en matière d’aides aux jeunes en alternance

Ce qu’il faut savoir en matière d’aides aux jeunes en alternance

Il peut s’agir d’aides régionales et étatiques.

Exonération des frais de scolarité (pour tous)

Avec un contrat d’alternance, l’apprenti est exonéré des frais de scolarité. L’accord peut être un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage. Dans le premier cas, l’OPCO se charge du frais de formation du jeune embauché.

S’il s’agit d’un contrat d’apprentissage, la formation est financée partiellement par les entreprises. Les Régions assurant le financement des CFA (Centres de Formation d’Apprentis) prennent aussi part au paiement de la formation de l’apprenti.

Des réductions tarifaires grâce à la carte nationale d’apprentis (contrat d’apprentissage)

Les apprentis en alternance possèdent une carte d’étudiant des métiers. Différentes réductions de tarifs sont accordées grâce à cette carte. L’apprenti bénéficie de réductions sur les frais de transport, la restauration rapide et les activités sportives et culturelles. La carte permet également d’avoir accès aux logements et aux restaurants universitaires. Dès le premier mois de la formation, l’apprenti dispose de la carte d’étudiant des métiers, qui peut servir dans toutes les régions en France.

Des réductions tarifaires grâce à la Carte étudiant des métiers (contrat de professionnalisation)

La carte d’étudiant des métiers permet d’ouvrir droit à de nombreuses réductions (restaurant universitaire, cinéma, transports, musées, etc.) à l’instar des cartes d’étudiant de l’enseignement supérieur.

Elle est valable sur l’ensemble du territoire national.
En contrat de professionnalisation, il faut remplir certaines conditions :

  • être inscrit dans une qualification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • être âgé de 16 à 25 ans ;
  • la formation doit durer au minimum 12 mois.

L’aide au financement du permis de conduire B pour l’apprenti(e)

L’aide au financement du permis de conduire B s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
  • être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.

Quelle est le montant de l’aide ?

Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.

À noter :

  • l’aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti ;
  • elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales ;
  • elle n’est pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice des prestations sociales.

Les aides uniques à l’embauche de l’apprenti(e) pour l’entreprise

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Depuis 2019, une aide unique à l’embauche remplace les 4 dispositifs suivants : aide TPE Jeunes apprentis, prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et crédit d’impôt apprentissage.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme (ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac) peuvent bénéficier de l’aide unique à l’embauche.

Le montant maximum de l’aide unique à l’embauche est de :

  • 4 125 € la 1re année d’exécution du contrat,
  • 2 000 € la 2e année d’exécution du contrat,
  • 1 200 € la 3e année d’exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans).

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23556

Les aides pour les entreprises de la formation continue

Chaque OPCO (opérateur de compétences) fixe l’aide à l‘embauche. L’entreprise se rapproche de son OPCO pour être informé.

Les aides au logement pour un apprenti ?

L’Aide Personnalisée au Logement

Les apprentis locataires bénéficient de l’APL (Aide Personnalisée au Logement). C’est la CAF ou Caisse d’Allocations Familiales qui est chargée de verser cette aide. Le montant de l’APL varie selon les régions mais est généralement plus élevé pour les apprentis. Plusieurs critères sont étudiés avant l’allocation de l’APL. Le descriptif de l’habitation, le loyer hors charges, la situation (locataire ou non) permettent de déterminer le montant de l’APL. La situation professionnelle ainsi que les revenus contribuent également à la détermination de l’aide. Selon le type de logement que vous prenez, les APL seront peut-être remplacées par une Allocation de Logement Familiale ou une Allocation de logement Social. Les trois allocations ne sont pas cumulables.

Comment obtenir cette allocation ? Il suffit de remplir le dossier sur le statut et les revenus. La demande est à envoyer à la CAF. Une demande en ligne est aussi envisageable.

L’aide Mobili-Jeune

À part l’APL, l’État accorde aussi l’aide au logement Mobili-Jeune. Cette allocation ne peut pas excéder 100 euros mensuellement et ne va pas au-dessous de 10 euros. Le loyer, le salaire et le montant des APL reçues sont pris en compte lors du calcul de ce type d’aide. L’aide Mobili-Jeune concerne les apprentis des entreprises privées non agricoles. Elle concerne les jeunes embauchés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Cette aide doit être sollicitée dans le premier semestre de la formation

La prime d’activité : une aide supplémentaire

Les apprentis peuvent y prétendre à plusieurs conditions : gagner au moins 893,25 euros net par mois, être âgés de plus de 18 ans et avoir travaillé au moins trois mois puisqu’elle est calculée en fonction des trois salaires précédents.
Elle peut donc servir à financer en partie un loyer mensuel d’un apprenti.

Alternative à une aide logement apprenti : les foyers

Les résidences jeunes constituent une alternative économique aux locations et même aux colocations. Plusieurs associations ont mis en place des logements dans de nombreuses villes sur tout le territoire français.
Ils sont réservés à des jeunes âgés de 16 à 30 ans, pour un loyer compris entre 300 et 500 euros.

Pour en trouver un, il vous suffit de rechercher « Foyer + votre ville ».

Le Crous : des logements à prix accessible

Les apprentis ont accès aux logements du CROUS s’ils sont inscrits dans une école post-bac ou dans une université.

Si vous réunissez les critères, vous pourrez donc avoir un logement à un loyer très intéressant dans une des résidences universitaires du CROUS. Les surfaces vont du T1 au T3.

Inscrivez-vous auprès de leurs services avant le 31 mai, pour être sûr de bénéficier d’une chambre d’étudiant.

Pour en savoir plus : http://www.etudiant.gouv.fr/

Les aides Loca-Pass

Il s’agit d’un prêt pour payer le dépôt de garantie exigé par le bailleur. Les jeunes de moins de 30 ans, embauchés en alternance dans le secteur privé peuvent bénéficier de ce prêt. Il n’y a pas de frais de dossiers à payer. Les bénéficiaires du prêt sont exempts d’intérêt. La recherche de logement pour les apprentis locataires est donc facilitée par cette aide.

Le montant avancé ne dépasse cependant jamais 500 euros. L’apprenti doit ensuite rembourser ce prêt gratuit, en 36 mois maximum. La garantie Loca-Pass apporte aux apprentis une garantie supplémentaire en s’engageant à rembourser au propriétaire 18 éventuels loyers impayés, pendant une durée de trois ans.

Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/l-avance-loca-pass

Monsieur Pierre Bitane est le référent à l’Institut Nemo pour définir les aides possibles.

N’hésitez pas à consulter

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